Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relactions contractuelles entre David MOUROUX et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué, quel que soit l’acheteur.

L’achat d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de ces conditions de vente.

David MOUROUX se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.

Article 2 : Prestation pêche

Les prestations proposées sont celles figurant sur le site internet www.peche-du-silure.fr.

Des prestations personnalisées pourront être proposés sur demande, sous réserve de l’acceptation de leurs prix par l’acheteur.

Sauf indications contraire les durées des prestations sont de 8 heures pour les journées complètes et 4 heures pour les ½ journées.

Les durées de ces prestations pourront être allongées sur demande de l’acheteur après acceptation des tarifs supplémentaires par l’acheteur.

La pêche étant une activité dépendante de plusieurs facteurs qui ne sont pas toujours maitrisés, la prise de poissons ne peut en aucun cas être garantie.

De ce fait, aucune contrepartie ne sera accordée en cas de non-capture de poissons.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site www.peche-du-silure.fr sont ceux pratiqués par David MOUROUX.

Les tarifs pratiqués sont T.T.C (T.V.A non applicable art.293B du C.G.I)

David MOUROUX se réserve le droit de modifier sans préavis les tarifs des prestations.

Les tarifs figurant sur le bon de commande seront les seuls applicables à l’acheteur.

Sauf indications contraires les tarifs comprennent :

• Le bateau, l’essence et les équipements de sécurité
• Le matériel de pêche
• La prestation du guide

Article 4 : Réservation

Lors de la réservation, un bon de commande à l’attention de l’acheteur sera émis. Celui-ci devra être retourné signé par l’acheteur au minimum 72 heures avant la prestation.

La signature de ce bon de commande entraine l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.

La réservation sera validée uniquement à la réception du bon de commande signé.

Article 5 : Modalités de paiement des prestations pêche

Le règlement se fera par chèque, libellé à l’ordre de David MOUROUX ou par espèces.

Le règlement est dû le jour de la prestation.

Sur demande de l’acheteur, une facture pourra être émise et envoyée sous 30 jours.

Article 6 : Annulation et report

David MOUROUX se réserve le droit d’annuler la prestation au minimum 24 heures à l’avance si les conditions météorologiques ou l’état de la rivière ne permettent pas une pratique de la pêche dans de bonnes conditions.

Une autre date sera alors proposée à l’acheteur avec accord de celui-ci.

Article 7 : Force majeure

La responsabilité de Monsieur MOUROUX David ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

En raison des conditions géopolitique et sanitaire actuelles, Monsieur MOUROUX David se réserve le droit d’annuler à tout moment sa prestation, si sa sécurité ou celle de ses clients ne pourrait être garantie.

Un remboursement intégral de la prestation réservée sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la date d’annulation.

Article 8 : Assurance et responsabilité

Monsieur MOUROUX David a souscrit à une responsabilité civile et multirisques professionnelle auprès de Banque Populaire couvrant les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. A votre demande, Monsieur MOUROUX David pourra vous présenter la preuve de sa souscription à cette assurance.

La responsabilité de Monsieur MOUROUX David ne pourra être mise en cause qu’en cas de faute avérée de sa part dans l’exécution de sa prestation et le dommage résultant subi par le client.

La responsabilité de Monsieur MOUROUX David ne pourra pas être recherchée :

• En cas d’accident résultant du non-respect des consignes données par Monsieur MOUROUX David
• En cas d’accident intervenant en dehors de la prestation mentionnée sur le bon de réservation
• En cas de force majeure (voir article 7 – Force majeure)

Les dommages indirectes (pertes de revenus, manque à gagner, préjudice financier, immatériel ou physique…) résultant d’une faute avérée de la part du client ne pourront faire l’objet d’une quelconque indemnisation de la part de Monsieur MOUROUX David.

Le client sera responsable en cas de dégradation, dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire de sa part.

Tout matériel cassé ou perdu accidentellement ou volontairement (exception faite des leurres) sera remboursé par le client responsable. Le remboursement se fera à hauteur du prix de vente fabricant du ou des articles perdus ou endommagés. 

Le ou les clients doivent prendre toutes les précautions pour assurer leur santé et leur sécurité. L’écourtement de la prestation pour urgence médicale ne donnera pas lieu à un remboursement de la prestation.

Monsieur MOUROUX David conseille à ses clients de souscrire à une assurance responsabilité civile, (utile lors de la perte ou la casse de matériel), à une assurance de dommage corporelle lié à l’activité physique et à la pratique de la pêche le couvrant pour sa propre intégrité physique.

La souscription d’une assurance voyage couvrant les frais d’annulation, d’assistance, frais médicaux ou rapatriement est fortement recommandée.

Monsieur MOUROUX David se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, de mettre fin à la prestation si le comportement ou l’attitude du ou des clients serait contraire aux bonnes mœurs, gênant, inacceptable ou dangereux.

Article 9 : Condition physique

Le ou les clients sont tenus de se trouver dans une condition physique compatible avec la pratique de la pêche sportive en bateau

En aucun cas Monsieur MOUROUX David ne pourra être tenu responsable en cas de :

• L’aggravation d’un symptôme non déclaré en raison des conditions de navigation et de la position de pêche sur le bateau
• L’apparition d’un phénomène allergique (au soleil, pollen) ou toute autre maladie ou sensibilité non déclarée au préalable

Article 10 : Droit à l’image

Dans le but de promouvoir son activité, Monsieur MOUROUX David se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos réalisées au cours de la prestation sur tous supports de communications en rapport avec son activité professionnel. L’acceptation de ces conditions générales de vente entraine la pleine acceptation de la part du ou de ses clients sur l’utilisation de leur image.

Article 11 : Réclamation

Toute réclamation fera l’objet d’un courrier avec accusé de réception dans les 30 jours suivant la fin de la prestation. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme forclose.

Article 12 : Tribunal compétent & droits applicables

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de MÂCON.